googlefbda9195ba4e7c2c.html Conditions générales | TOUT POUR LE PROF

CONDITIONS GÉNÉRALES

SUR LE SITE TOUT POUR LE PROF®

1. PRÉAMBULE

Le site TOUT POUR LE PROF® est édité par Laetitia PETIT

TOUT POUR LE PROF ® peut être contacté par mail à l’adresse mail suivante :

contact@tout-pour-le-prof.com

Directrice de la publication : PETIT Laetitia, Présidente.

Le Site est hébergé par : WIX

 

L'accès au Site est soumis aux présentes Conditions générales . Nous vous recommandons de les lire attentivement.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la consultation du Site et ont également pour objet, de vous informer sur la vente en ligne . Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le Site.

Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge. La responsabilité de TOUT POUR LE PROF ® ne peut être engagée au titre des dommages pouvant résulter de l’utilisation du réseau Internet, notamment mais non exclusivement à raison de bugs, virus informatiques ou de l’interruption du service.

La vente sur le Site est réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.

 

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 La consultation du Site et toute commande passée par l’internaute ou l’acheteur (ci-après « le Client ») sont régies par les présentes Conditions Générales.

Par conséquent, le Client déclare accepter sans restriction, ni réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions.

En consultant et en navigant sur le site TOUT POUR LE PROF® , le Client s’engage à ne pas l’utiliser pour une raison illégale ou interdite, notamment pour obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à une zone du site protégée par mot de passe, ou d’accéder par piratage ou tout autre moyen au système informatique de TOUT POUR LE PROF®.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère au Client un droit d’usage privé et non exclusif. Le présent Site et tous ses contenus, à savoir notamment les marques, textes, logotypes, dessins, images, sons, etc., sont la propriété de TOUT POUR LE PROF® et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation des contenus, dénominations et marques, à savoir leur reproduction, leur représentation ou, plus généralement, leur exploitation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de TOUT POUR LE PROF® est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé pénalement et civilement. De la même manière, la création de sites « miroirs », comportant tout ou partie du Site, est strictement interdite.

 

4.Données collectées 

TOUT POUR LE PROF® est amené à collecter des données personnelles. Ces données sont destinée à TOUT POUR LE PROF® et utilisées afin d’assurer la gestion, l’exécution des demandes. Ces informations sont transmises aux partenaires de TOUT POUR LE PROF®. Les informations et données qui sont pourvues d’un astérisque (*) sont obligatoires et nécessaires à la bonne fin de la demande ou de la participation du Client. Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement communiquée ci-dessus, à savoir cinq (6)années pour la facturation et (3)années pour le marketing.

5. Communication Electronique

En s’inscrivant sur le site TOUT POUR LE PROF®, le Client consent à recevoir des communications électroniques de la part de TOUT POUR LE PROF.

TOUT POUR LE PROF®  se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par le Client si celui-ci l'accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant les mentions suivantes : « Je souhaite recevoir les offres de TOUT POUR LE PROF®» et « Je souhaite m'abonner à la newsletter des partenaires TOUT POUR LE PROF®». Dans le cas contraire, le Client ne sera pas destinataire des offres ou newsletters. Le Client peut, à tout moment, refuser de continuer à recevoir les offres et newsletters susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet sur les offres et newsletters qui lui sont adressées.

6. Politique de Confidentialité

TOUT POUR LE PROF® s'engage à protéger la vie privée de ses Clients. La Politique de Confidentialité s'applique à la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles de tous les utilisateurs du site https://www.tout-pour-le-prof.com et TOUT POUR LE PROF® fait ses meilleurs efforts pour conserver ces données personnelles en sécurité. A travers l’utilisation du Site https://www.tout-pour-le-prof.com, le Client reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles.

7. Droit d’accès, de modification, de rectification, d'anonymisation, de portabilité et de suppression des données

Le Client dispose d’un droit d’accès de rectification, de modification, d'anonymisation, de suppression et de droit à la portabilité des données personnelles le concernant. Le Client dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, le Client peut adresser sa demande à TOUT POUR LE PROF®  à l’adresse e-mail suivante :

contact@tout-pour-le-prof.com  ,et ce, en justifiant impérativement de son identité (nom(s), prénom(s), adresse postale et de courrier électronique, copie de pièce d’identité). TOUT POUR LE PROF®  s’engage à traiter la demande du Client dans les meilleurs délais.

Le Client a également la faculté de modifier ou de corriger directement les données personnelles le concernant en se connectant à son espace Client « Mon Compte » sur le Site https://www.tout-pour-le-prof.com.

8. Cookies

Dans le but de fournir un service optimal, TOUT POUR LE PROF® est amené à placer des cookies sur les équipements informatiques des utilisateurs. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez actuellement. Ces informations sont stockées sur vos équipements dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs à leurs comptes, stocker le contenu du panier jusqu'à finalisation de l’achat et fournir des informations sur les produits. Grâce à ces cookies, TOUT POUR LE PROF® peut également personnaliser vos futures visites et vous permettre de gagner du temps lors de la finalisation de vos commandes.

Il est possible de désactiver ces cookies. En outre, votre navigateur internet peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur vos équipements et pour vous demander de les accepter ou non. Le paramétrage est toutefois susceptible de modifier les conditions d’accès aux services proposés sur le Site TOUT POUR LE PROF®.

9. Résiliation

Le Client peut mettre fin à son accès au site TOUT POUR LE PROF® et clôturer son compte Client à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. En cas de résiliation pour une raison quelconque, l’accès et l’usage du Site cesseront immédiatement.

 

10. FORCE MAJEURE

La responsabilité de TOUT POUR LE PROF® ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales  découle d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, tel que notamment mais non exclusivement les inondations, incendie, tempête, grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

 

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales sont déclarées ou deviennent non valide(s) en raison d’une application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur validité et leur effet.

Par ailleurs, compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du Site, TOUT POUR LE PROF®  se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales seront disponibles en ligne sur le Site TOUT POUR LE PROF® et seront applicables aux seules consultations  réalisées postérieurement à la modification entreprise.

 

12. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Client devra s'adresser à l’adresse e-mail suivante : contact@tout-pour-le-prof.com . Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser au médiateur de la consommation. Ce recours est gratuit, à l’exception des frais prévus aux points c et d de l’article R. 152-1 du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015. Pour ce faire, TOUT POUR LE PROF® vous invite à vous reporter au site du Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu) et au lien suivant http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/exercer-ses-droits/mediation/la-mediation-en-france/les-mediateurs-francais/.

 

14. TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout différend ou litige, qui n’aurait pas été réglé amiablement par le Client et TOUT POUR LE PROF®, sera soumis aux Tribunaux français, nonobstant pluralité de parties et ce, en référé, au fond ou expertise.